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En France, le DIF correspond à une mesure exceptionnelle permettant aux travailleurs issus des secteurs public et privé d’exercer une action en formation continue. Les bienfaits de ce droit individuel ne sont plus à démontrer. Alors, en tant que nouveau travailleur, il est tout à fait légitime de se demander si l’on y a droit aussi. Voici, dans cet article, des éléments de réponse à votre questionnement.
Le DIF, un droit pour tous ?
Le droit individuel à la formation est très usité en France. Il permet à son titulaire de suivre des formations soit en dehors de ses heures de travail soit à l’occasion de ses heures de travail. L’action en formation est, avant tout, décidée de concert entre le travailleur et son employeur. Alors qui est éligible au DIF ?
Tout travailleur du secteur privé ou du secteur public, titulaire d’un contrat à durée indéterminée et justifiant d’une ancienneté d’au moins une année, peut bénéficier du DIF. Cette règle couvre également les travailleurs à temps partiel ou complet.
Les salariés en contrat à durée déterminée ne peuvent bénéficier du DIF qu’en ayant exercé pendant 4 mois au minimum durant la période des 12 derniers mois. Ces quatre mois de travail peuvent ne pas être consécutifs, mais aussi ne doivent pas obligatoirement être accomplis au titre du même contrat.
Cette clarification exclut donc du champ des bénéficiaires les apprentis tout comme les salariés jouissant d’un contrat de professionnalisation.
Le calcul des droits au DIF
Le droit individuel à la formation se trouve limité dans le temps. Le salarié n’est autorisé qu’à effectuer 20 heures de formation par an pendant six années. Ce qui fait au plus 120 heures au total. Dans le cas d’un emploi à temps partiel ou CDD, la durée du DIF est calculée proportionnellement aux heures accomplies chaque année par le salarié. Pour ce groupe de salariés, la période de six ans peut être prolongée.
Toutefois, sont imputables au calcul général des heures de DIF, les périodes d’absence du salarié (congé parental d’éducation, congé maternité, de présence parentale, etc.). Pour éviter tout quiproquo, l’employeur a l’obligation d’indiquer par écrit au salarié le nombre d’heures effectuées dans le cadre de son DIF.
Le DIF : un droit pour quels types de formations ?
Le départ en formation est arrêté par écrit entre le salarié et son employeur. Ce qui implique l’accord des deux parties sur le choix de la formation. L’employeur peut, en toute légitimité, refuser cette demande du salarié, sans avoir à motiver sa décision. Un tel refus est généralement dû à un choix de formation non adaptée aux besoins actuels de l’entreprise. Il est important que le choix de formation du salarié soit orienté vers son désir de devenir un atout incontournable dans son lieu de travail. L’opportunité d’une formation webmarketing, par exemple, n’est plus à démontrer dans le monde professionnel contemporain.
En cas de refus de l’employeur, tout n’est pas fini pour le salarié. Celui-ci peut soit réitérer sa demande plus tard, soit exercer une action d’acquisition de connaissances. Il peut également faire la demande d’un congé individuel de formation, ou effectuer une action de qualification.
