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Conformément à la législation en vigueur, tous les salariés en CDI ou en CDD sont éligibles au titre du DIF, droit individuel à la formation. Ce droit leur permet de bénéficier d’heures de formation professionnelle qui seront financées par leur employeur. Remplacé depuis le 1er janvier 2015 par le Compte Personnel de Formation, il a subi quelques modifications. Découvrez ce que c’est que le CPF et quels sont les droits à la formation des salariés.
Du DIF au CPF
Le principe du DIF était à son origine très claire : faire bénéficier les salariés du secteur public comme privé de formations professionnelles visant à renforcer leurs capacités. Ce dispositif est remplacé le 1er janvier 2015 par le Compte Personnel de formation avec à la clé des changements notables. Dès lors, les heures de formation acquises pour le compte du DIF sont susceptibles d’être reportées au CPF et même utilisables au besoin jusqu’à la fin de l’année 2020. Par conséquent, tous les droits DIF non mobilisés dans le CPF sont à cette date totalement perdus.
Le CPF se distingue du DIF essentiellement par le nombre d’heures octroyées par année (24 heures contre 20). Aussi, aucune durée de contrat n’est exigée au salarié avant de lui faire profiter de ses droits et celui-ci ne perdait pas ses heures en cas de changement d’employeur. Enfin, le compte est géré par son titulaire et non plus par l’employeur en plus de l’obligation de ne suivre que des formations certifiantes et qualifiantes.
Toutefois, depuis 2020, le calcul horaire des droits à la formation est remplacé lui aussi par le calcul numéraire qui a au moins le mérite de mettre tout le monde d’accord.
Quand sont crédités les droits CPF ?
Le Compte Personnel de Formation est crédité par un organisme spécial, en l’occurrence, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) qui octroient les crédits en fonction des déclarations issues de l’employeur. Une évaluation de l’activité du salarié au cours de l’année précédente est réalisée en tenant compte de certains paramètres tels que le niveau de qualification, le statut, la situation d’emploi et la durée de travail.
Le compte du salarié est crédité au début de l’année, plus précisément durant le 1er trimestre. Si le montant des droits est versé entre janvier et mars, il ne devient visible dans le compte du travailleur qu’entre le 1er avril et le 31 juin.
Comment utilise-t-on son CPF ?
La première étape pour utiliser ses droits CPF est de créer un compte de formation sur le site moncompteactivite.gouv.fr en se servant de son numéro de sécurité sociale. Pour profiter des euros crédités à son compte, il faut suivre trois étapes différentes :
- Faire la recherche d’une formation éligible au CPF (c’est-à-dire une formation à la fois certifiante qualifiante et délivrée par un partenaire social de l’employeur) ;
- Mettre en place votre dossier de formation ;
- Émettre une demande de prise en charge au financeur de la formation.
La précision « formation certifiante et qualifiante » est très importante, elle permet de valider ou non la participation du salarié. En clair, les formations éligibles au titre du CPF doivent permettre à ce dernier d’acquérir un diplôme et de devenir plus utile à son entreprise.
