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Est-il possible de ne pas avoir de convention collective ?

Le monde du travail est régi par des textes qui posent les bases d’une bonne collaboration entre les employeurs et les salariés. Le Code du travail est le plus connu de ces documents qui stipulent les règles du travail. La convention collective en est aussi un de ces documents, mais beaucoup de travailleurs en ignorent l’existence. L’impopularité de ce dernier document vient à pousser à se demander s’il est possible qu’un secteur de travail n’en dispose pas. Nous en discutons dans cet article.

Une entreprise peut-elle ne pas avoir de convention collective ?

La même question peut être posée autrement : un employé ou un employeur peut-il ne pas avoir de convention collective ? La réponse à cette question est un non retentissant ; car tous les secteurs qui emploient des travailleurs disposent de règles particulières dont le code de travail, dans sa généralité, ne fait pas cas. Il est donc nécessaire qu’un document officiel comme la convention collective mentionnent ces détails spécifiques à chaque domaine de travail.

Il peut donc arriver que les acteurs d’un secteur n’en connaissent pas l’existence, en particulier les employés ; mais tous les acteurs du monde de travail sont soumis à des principes qui sont inscrits dans une convention collective qui leur est spécifique. Cela dit, les contenus des conventions collectives varient d’un secteur d’activité à un autre. Toutefois, quels peuvent bien être ces contenus ?

Qu’est-ce qu’une convention collective et de quoi traite-t-elle ?

Une convention collective est un accord écrit et conclut soit entre une entreprise et un syndicat ; ou soit entre l’association patronale d’une branche spécifique et le syndicat. Ledit accord traite entre autres points des conditions de travail, notamment des salaires, des congés. Ainsi, les conventions collectives sont de différentes portées.

Il existe par exemple la convention collective propre à une entreprise et la convention collective sectorielle. En effet, les conventions collectives sectorielles sont des accords qui régissent les conditions de travail de base pour tous les employés d’une industrie. Les conventions collectives salariales régissent les paiements dans un secteur d’activité spécifique.

Comment connaitre le contenu de sa convention collective ?

Malheureusement, de nombreux travailleurs traitent leur convention collective comme s’il s’agissait d’un document insignifiant. Pourtant, la convention collective est l’un des documents les plus importants qui affectent leur vie professionnelle.

Vous pouvez compter sur l’aide de votre représentant syndical pour avoir une copie de la convention collective qui vous affecte. Si votre représentant syndical ne peut pas vous aider, contactez votre bureau syndical pour obtenir un exemplaire de la convention collective ; et pour obtenir de l’aide pour sa compréhension. Au cas où vous n’auriez aucune idée de comment contacter le bureau de votre syndicat, vous devrez peut-être demander à un collègue qui travaille là depuis plus longtemps et qui pourrait vous aider.

Il est important de savoir ce que dit votre convention collective sur vos conditions de travail, comme le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires.

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