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Il est impératif pour les entreprises de verser une cotisation dans le cadre de la formation des salariés. L’OPCO auquel est rattachée la société est destiné à recevoir cette cotisation. En effet, les opérateurs de compétences (OPCO) utilisent l’intégralité ou une partie des cotisations versées par les entreprises pour financer la formation professionnelle. Ils s’occupent du financement de divers types de dépenses dans le cadre de la formation pédagogique.
Le contrat de professionnalisation : les dépenses financées par les OPCO
Le contrat de professionnalisation est financé par l’OPCO en fonction d’un degré de prise en charge défini par les branches ou par un accord collectif. Cette prise en charge se présente sous la forme d’un montant forfaitaire. Ce dernier couvre l’intégralité ou une partie des dépenses relatives aux formations pédagogiques, aux rémunérations et au transport et l’hébergement.
La prise en charge concerne également les charges sociales légales et conventionnelles. Toutefois, l’OPCO peut financer des dépenses au-delà des montants forfaitaires. Ceci s’observe particulièrement au niveau des entreprises dont l’effectif des salariés ne dépasse pas 50. Ce financement entre dans le cadre des fonds destinés au développement de compétences au profit des sociétés comptant ce nombre d’employés.
Dans ce cas, les OPCO prennent en charge ces dépenses selon certaines conditions. Ces dernières sont fixées par le conseil d’administration des organismes financeurs constituant l’OPCO.
Financement des OPCO pour les démarches de reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)
L’employeur se doit de maintenir la rémunération du salarié au cours de cette période. Cette action de formation peut se faire hors temps de travail. Cela est possible sous réserve d’un accord collectif de société ou encore d’un accord individuel. Ce second cas est relatif à un accord écrit de chaque employé concerné.
Cet accord est établi par salarié dans la limite annuelle de 30 h. Il peut faire objet d’une dénonciation par l’employé dans un délai de 8 jours à partir de la date de sa signature. Une rémunération des heures de formation n’est pas possible dans ce cas. Par ailleurs, concernant l’entreprise, l’OPCO peut assurer une partie du financement relatif à l’exercice de la fonction tutorale.
L’OPCO prend en charge ce financement par salarié dans la limite d’un plafond mensuel sur une durée de 6 mois. Cette prise en charge s’effectuera à un niveau défini par un accord de branche ou pas un accord collectif. Ici également, elle se réalise sous la forme d’un montant forfaitaire et couvre l’intégralité ou une partie des frais pédagogiques et des dépenses liées au transport et à l’hébergement.
Le tutorat et la formation pédagogique des maîtres d’apprentissage : le rôle des OPCO
Ces dépenses sont assurées par les opérateurs de compétences exclusivement pour les entreprises ayant moins de 11 employés. Cette prise en charge se fait à hauteur de 15 € au maximum par heure de formation. La limite est estimée à 40 h.
Aussi, une limite mensuelle de 230 € par salarié est fixée à ces dépenses. Cela s’étend sur une période maximale de 6 mois pour un tutorat. Pour un maître apprentissage, cette durée est définie à 12 mois.
