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En tant qu’employé d’une entreprise ou fonctionnaire d’état, vous pouvez prétendre à des heures de formation individuelle. Il serait intéressant de connaître son droit à la formation afin d’en user du mieux possible. Comment s’y prendre donc pour avoir cette information ?
Où consulter son droit à la formation ?
Pour connaître votre droit à la formation, vous avez plusieurs possibilités. La première est de consulter le site mon compte de formation ou passer par l’application Mon Compte Formation. Une fois connecté à l’une ou l’autre de ces plateformes web, connectez-vous à votre compte formation. Cliquez ensuite sur « Je consulte et j’utilise mes droits pour la formation ». L’historique et le détail de vos droits devraient s’afficher. L’autre option pour connaître son droit à la formation est de le calculer.
Comment calculer son droit à la formation ?
Pour calculer son droit à la formation, il faut tenir compte de certains paramètres. Il s’agit, en occurrence, du type de contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur et de la durée de ce contrat.
Calcul du droit de formation pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Dans un CDI, avant qu’un employé ne puisse prétendre au droit individuel à la formation, il doit justifier d’un an de présence au minimum. Cette durée tient compte de la date à laquelle le décompte est fait. Si par exemple, le décompte est fait tous les 10 mars, l’employé doit être dans l’entreprise depuis le 10 mars de l’année précédente. Cette condition peut ne pas être respectée en cas de dispositions conventionnelles favorables.
Le droit à la formation est aussi déterminé en fonction de la durée contractuelle. Selon que ce soit à temps partiel ou à temps plein, le droit à la formation sera différent.
Pour un CDI à temps plein, l’employé bénéficie de 20 h de formation après avoir validé la condition pour prétendre au droit à la formation. Ces heures sont cumulables sur six ans. Le salarié obtient ainsi un droit de formation de 120 heures.
Pour un employé sous CDI et qui travaille à temps partiel, le droit à la formation est calculé au prorata de la durée légale du travail. Ainsi, la durée légale étant de 35 h, pour un emploi à temps partiel de 14 h, le droit s’obtiendra en faisant : 20 h x (14 h/35 h). Le droit de formation sera donc de 8 h. Ce salarié peut obtenir un surplus d’heures de formation s’il travaille partiellement aussi pour une autre entreprise. Ces droits acquis de part et d’autre sont cumulables, mais le total de ce cumul ne peut excéder 20 h
Calcul du droit de formation pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Sous CDD, le salarié devra justifier d’une présence de 4 mois minimum au sein de l’entreprise avant de bénéficier du droit à la formation. Ces 4 mois peuvent être consécutifs ou non. Le droit à la formation du salarié est calculé en partant d’une base de 20 h par an. Les intérimaires aussi peuvent bénéficier du droit à la formation, mais il faut qu’ils aient travaillé 2700 heures au moins. Ces 2700 heures doivent comprendre 2100 heures de travail pendant 24 mois consécutifs.
