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Comment connaître la convention collective à partir de la fiche de paie ?

La convention collective est un écrit qui détermine les conditions de travail des travailleurs salariés. Chaque grand secteur ou domaine d’activité possède une convention collective qui lui est propre. Ainsi, les salariés de chaque secteur sont soumis à des conditions particulières issues de la convention collective en vigueur.

Il existe plusieurs moyens pour connaître la convention collective de son entreprise. Il s’agit entre autres du code NAF ou APE, l’activité principale ou la fiche de paie. C’est sur ce dernier moyen que nous nous focaliserons en vous expliquant comment déterminer la convention collective de votre entreprise en vous servant de votre bulletin de salaire.

Trouver sa convention collective sur la fiche de paie : comment s’y prendre ?

La convention collective applicable à votre entreprise doit impérativement figurer sur votre fiche de paie. En effet, la loi oblige votre employeur à mentionner clairement la convention collective qui s’applique aux salariés au sein de l’entreprise.

Comment vérifier donc la convention collective de votre entreprise sur votre fiche de paie ? La vérification de la convention collective sur le bulletin de salaire n’a rien de compliqué. En effet, l’employeur réserve une portion de la fiche de paie pour mentionner la convention collective qu’il l’applique. Généralement, les employeurs placent l’intitulé de la convention collective applicable sur une partie de la fiche de paie.

Ainsi, il vous suffit de consulter votre fiche de paie et de regarder l’intitulé de la convention qui y est inscrit. Vous pouvez donc aisément déterminer la convention collective qui s’applique à votre travail au sein de l’entreprise.

Que faire si la convention collective n’est pas précisée sur la fiche de paie ?

En dépit de l’obligation qui est faite à l’employeur de mettre la convention collective applicable sur la fiche de paie, il peut arriver que ce dernier n’en tienne pas compte. Cette attitude est bien évidemment sanctionnée par la loi en vertu des dispositions du code de travail.

Si vous n’arrivez pas à connaître la convention collective de votre entreprise à partir de la fiche de paie, il n’y a pas de raison de vous en faire. En effet, il existe une autre possibilité de connaître la convention collective qui s’applique à votre entreprise. Ce moyen vous permet de consulter votre convention collective en ligne. Concrètement, en deux ou trois clics, vous pouvez obtenir la convention collective à partir du NAF ou APE de votre entreprise.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de demander directement la convention collective de l’entreprise auprès de votre employeur. La loi oblige en effet l’employeur à communiquer la convention collective qui s’applique aux salariés qui travaillent au sein de son entreprise.

En définitive, la convention collective est un document écrit qui précise les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Elle accorde des droits et des avantages que l’employeur est tenu de respecter. Chaque secteur d’activité dispose d’une convention collective qui lui est spécifique. Le salarié peut en prendre connaissance en se référant notamment à sa fiche de paie.

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