Conditions Générales de Vente (CGV)

Les tarifs :

Les tarifs s’appliquent pour des sessions de formation dans nos locaux, incluant les évaluations, les supports pédagogiques et les outils (Clé USB et casque micro)*. Le tarif n’inclut pas les frais de repas et de déplacements.

Des tarifs spécifiques ont été négociés pour les personnes adhérentes au CSP et pour les demandeurs d’emploi. En aucun cas ces tarifs ne pourront être appliqués hors de ces dispositifs.

* Supports pédagogiques :

  • Pour les formations Bureautique et Comptabilité/Gestion : Un support papier pour chaque logiciel étudié est remis à l’apprenant. Nous remettons également une Clé USB ainsi qu’un casque micro. Ces outils seront conservés par l’apprenant à l’issue de la formation.
  • Pour les formations en langues : Tous les travaux réalisés sur la plateforme sont imprimables. La responsabilité des impressions appartient au stagiaire. Les exercices distribués par le formateur seront conservés par l’apprenant, la prise de note est tout de même conseillée. CityForm@tion ne fait pas de photocopies, les ouvrages sont à la disposition des stagiaires pour consultation. Les manuels de cours sont à la charge des apprenants s’ils souhaitent les acquérir.

Durée de validité :

La durée de validité de la proposition est valable jusqu’à la veille de l’entrée en formation initialement prévue (hors samedi et dimanche).

Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est affiché sur le panneau d’affichage à l’accueil de CityForm@tion. Chaque nouvel apprenant devra en prendre connaissance avant le démarrage de sa formation

Conditions de réussite :

Chaque apprenant devra signer à l’entrée en formation le document « DEROULEMENT DE LA FORMATION : Conditions contribuant au bon déroulement de votre formation ». Ce document recense les engagements du stagiaire, ils seront précisés en annexe du programme de formation.

Convention de formation :

CityForm@tion est un organisme de formation enregistré auprès de la DRTEFP sous le numéro 42 67 04018 67 et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Une convention séparée peut-être adressée sur demande.

Convocation :

CityForm@tion ne remet pas de convocation d’entrée en stage mais le programme et le devis sont envoyés à l’intéressé(e) à l’issue de l’entretien d’évaluation, soit par e-mail soit par courrier. L’apprenant sera contacté soit par téléphone, soit par mail pour valider l’entrée en formation.

Les conditions de règlement :

Le règlement se fait à l’issue de la formation. Pour les formations longues, au-delà de 3 mois, une facture mensuelle sera envoyée. Chaque facture est accompagnée des attestations de présence et des copies des feuilles d’émargement. En cas de subrogation, la convention de l’OPCA devra nous être envoyée avant le début la formation. En cas de prise en charge partielle ou refus de prise en charge par l’OPCA, le client « entreprise » sera facturé soit du solde, soit de la totalité du coût de la formation.

Délai de paiement :

Le règlement de la facture doit être effectué au plus tard 30 jours calendaires après réception de la facture, sans escompte. Conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, un intérêt de retard sera demandé pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance. Le taux annuel des pénalités est fixé à 10,5% du montant TTC. De plus, une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement (Articles L441-6 et L442-6).

Annulation ou report de la formation par CityForm@tion :

Pour les cours de Français (FLE et Francophone) et pour les formations « entreprise », CityForm@tion s’engage à ne pas annuler une session pour nombre insuffisant d’inscrits mais peut reporter les dates de formation. Si une session est complète, d’autres dates seront proposées. Un délai de planification de quinze jours après l’accord de prise en charge est nécessaire pour la mise en place des cours de FLE et Français. CityForm@tion peut, pour cause exceptionnelle, reporter une formation. Le client pourra refuser ce report et annuler cette formation. Aucune indemnité ne sera versée en raison de ce report ou annulation. Pour les formations langues, bureautique et comptabilité/gestion, CityForm@tion propose des entrées/sorties permanentes.

Annulation ou report de la formation par le client :

Pour les formations « entreprise », toute inscription non annulée 7 jours ouvrés avant la date de début de l’action, est considérée comme définitive et sera facturée. En cas d’absence non justifiée du/des stagiaire(s), les heures seront facturées à l’entreprise.

Attestation de formation :

Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation. Pour les formations dispensées dans le cadre du CPF, le certificat sera soit envoyé soit remis en main propre après le passage de la certification.

Qualité :

Dans le cadre de notre démarche qualité et de notre certification NF, nos formateurs, nos conseillers et notre service qualité restent à votre écoute tout au long de la formation et après la formation. Le point de vue de nos clients et le suivi régulier de nos services nous permettent de faire évoluer nos prestations. Aussi, nous proposons aux bénéficiaires de recueillir leurs impressions sur le déroulement de la formation dans la fiche « Evaluation de la formation par le stagiaire » que nous leur remettons à l’issue de la formation. Tous les ans, un suivi auprès du donneur d’ordre sera effectué par e-mail. Dans tous les cas, vous pouvez nous faire part de vos remarques ou suggestions sur notre site Internet dans la rubrique « Témoignages ». Tous les éléments que vous nous apporterez resteront confidentiels et ne seront utilisés que dans le but d’améliorer nos services.

Show Buttons
Hide Buttons